{"id":370,"date":"2022-10-24T19:37:40","date_gmt":"2022-10-24T17:37:40","guid":{"rendered":"https:\/\/latelierduvelo-cachan.fr\/wordpress\/?page_id=370"},"modified":"2025-07-31T10:21:19","modified_gmt":"2025-07-31T08:21:19","slug":"conditions-generales-de-vente-et-de-reparation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/latelierduvelo-cachan.fr\/wordpress\/conditions-generales-de-vente-et-de-reparation\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019adresse de notre site Web est : http:\/\/latelierduvelo-cachan.fr\/wordpress.<\/a><\/p>\n\n\n\n

IDENTIT\u00c9 DU VENDEUR – R\u00c9PARATEUR<\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Puissance Z\u00e9ro \u2013 L\u2019atelier du v\u00e9lo, EURL sise 14 rue Guichard 94230 Cachan au capital de 10 000 euros est enregistr\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil (RCS) et au registre des m\u00e9tiers du Val de Marne (RM 94) sous le num\u00e9ro 809 516 826. Elle est joignable au +33 972 525 017 ou \u00e0 contact@puissancezero.fr<\/a>, son num\u00e9ro de TVA est FR96 809516826, elle op\u00e8re sous le code NAF 9529Z (R\u00e9paration d\u2019autres biens personnels et domestiques) avec une activit\u00e9 de r\u00e9paration et de vente de cycles et d\u2019accessoires. (D\u00e9sign\u00e9 par le Vendeur-R\u00e9parateur ci-dessous)
Son site internet est h\u00e9berg\u00e9 chez OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 \u2013 France<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REPARATION<\/h3>\n\n\n\n

1- ACHAT<\/h2>\n\n\n\n

Le Vendeur recueille les besoins du Client et propose des produits en fournissant les informations et caract\u00e9ristiques essentielles (design, taille, \u00e9quipements…). Le Client prend connaissance des produits et de leurs caract\u00e9ristiques. Le Vendeur indique le prix et les frais \u00e9ventuels en euros Toutes Taxes Comprises, la date et modalit\u00e9 de livraison par l\u2019affichage ou par la formulation d\u2019une proposition. Le Client est responsable de sa d\u00e9cision sur le choix du produit r\u00e9pondant \u00e0 son besoin.

Les v\u00e9los neufs peuvent avoir quelques kilom\u00e8tres au compteur d\u00fbs aux essais propos\u00e9s aux Clients et aux v\u00e9rifications techniques apr\u00e8s montage
Les produits sont propos\u00e9s hors exp\u00e9dition avec retrait \u00e0 l\u2019atelier.
Le Vendeur peut refuser une commande si le prix affich\u00e9 \u00e9tait manifestement erron\u00e9 (bug).<\/p>\n\n\n\n

2- COMMANDE<\/h2>\n\n\n\n

Le Client notifiera au Vendeur sa d\u00e9cision en signant la proposition avec cachet, date, signature et mention \u00ab\u00a0Bon pour Accord\u00a0\u00bb. Une commande sera accept\u00e9e par le Vendeur moyennant le paiement d\u2019une avance de la moiti\u00e9 du prix, le solde \u00e9tant \u00e0 verser le jour de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

3- RECEPTION<\/h2>\n\n\n\n

A la r\u00e9ception du cycle, il est \u00e9tabli un bon de commande de travaux, sur lequel est indiqu\u00e9, selon le cas, soit le d\u00e9tail des travaux \u00e0 effectuer, soit un devis pour une commande de travaux. La signature de la commande de travaux par le Client (ou son mandataire) vaut consentement du Client \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

4- CONSIGNE<\/h2>\n\n\n\n

Le R\u00e9parateur n\u2019est responsable que des accessoires, appareils fix\u00e9s au cycle et objets confi\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n

5- ESTIMATION – DEVIS<\/h2>\n\n\n\n

Il sera \u00e9tabli, \u00e0 la demande du Client, soit une estimation, soit un devis des r\u00e9parations \u00e0 effectuer sur son cycle. L\u2019estimation est une indication sans d\u00e9montage, fournie gratuitement, sur la nature des op\u00e9rations \u00e0 effectuer et sur le co\u00fbt approximatif de la r\u00e9paration. Le devis est une liste d\u00e9taill\u00e9e et chiffr\u00e9e des op\u00e9rations \u00e0 r\u00e9aliser avec d\u00e9montage \u00e9ventuel ou \u00e9tude pr\u00e9alable. Le devis est factur\u00e9 si un d\u00e9montage est n\u00e9cessaire, et sera d\u00e9duit de la facture de r\u00e9paration si cette derni\u00e8re est effectu\u00e9e. Aucune des r\u00e9parations estim\u00e9es n\u00e9cessaires par le R\u00e9parateur ne sera entreprise par lui si elle n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019un accord par le Client.<\/p>\n\n\n\n

6- EXECUTION DES TRAVAUX<\/h2>\n\n\n\n

Les travaux sont entrepris selon la demande exprim\u00e9e par le Client sur la commande de travaux. Si lors de l\u2019ex\u00e9cution des travaux, il appara\u00eet n\u00e9cessaire d\u2019effectuer des travaux compl\u00e9mentaires par rapport au devis, le R\u00e9parateur devra informer le Client. Un devis suppl\u00e9mentaire est \u00e9tabli. En l\u2019absence d\u2019accord \u00e9crit du Client, dans un d\u00e9lai de 5 (cinq) jours calendaires \u00e0 compter de la date de la communication de l\u2019information relative aux travaux suppl\u00e9mentaires \u00e0 entreprendre, ces derniers seront r\u00e9put\u00e9s refus\u00e9s par le Client, sous sa responsabilit\u00e9. Le R\u00e9parateur est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 si le Client refuse de lui commander ces travaux suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

7- LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n

La date limite de livraison du cycle est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des possibilit\u00e9s du Vendeur-R\u00e9parateur \u00e0 la date de la commande. En cas de retard, soit par d\u00e9faut d\u2019approvisionnement, soit en cas de force majeure, le Vendeur-R\u00e9parateur en informera le Client, d\u00e8s qu\u2019il en aura connaissance. Le Client devra prendre livraison de son cycle dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 compter de sa mise \u00e0 disposition.
Tous les travaux confi\u00e9s au R\u00e9parateur sont r\u00e9put\u00e9s r\u00e9ceptionn\u00e9s du fait seul de la remise du cycle \u00e0 disposition du Client ou de son mandataire. Le R\u00e9parateur mentionnera sur la facture les anomalies dont il aurait connaissance lors de la livraison du cycle. Il engagera le Client \u00e0 rem\u00e9dier imm\u00e9diatement \u00e0 celles ayant une incidence sur la s\u00e9curit\u00e9 du cycle. En cas de refus de la r\u00e9paration de la part du Client, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client de signer une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 au profit du R\u00e9parateur. Ce dernier d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 au cas o\u00f9 le Client refuserait de lui commander les travaux correspondants.<\/p>\n\n\n\n

8- INDEMNITE D\u2019ENCOMBREMENT<\/h2>\n\n\n\n

Une indemnit\u00e9 journali\u00e8re d\u2019encombrement sera factur\u00e9e au Client \u00e0 compter du 6ieme jour calendaire suivant :
– la notification du devis,
– la remise \u00e0 la disposition du Client du cycle.
Abandonn\u00e9, le R\u00e9parateur pourra proc\u00e9der \u00e0 la vente du cycle qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par son propri\u00e9taire dans un d\u00e9lais de trois mois.<\/p>\n\n\n\n

9- PIECES REMPLACEES<\/h2>\n\n\n\n

Le Client peut voir les pi\u00e8ces remplac\u00e9es, \u00e0 sa demande sur la commande de travaux; elles peuvent lui \u00eatre restitu\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de celles remplac\u00e9es en \u00e9change-standard ou sous garantie. Le R\u00e9parateur peut disposer librement des pi\u00e8ces non r\u00e9clam\u00e9es au moment de la restitution du cycle.<\/p>\n\n\n\n

10- PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n

Le Vendeur-R\u00e9parateur accepte les moyens de paiement suivants : Esp\u00e8ces (limit\u00e9 \u00e0 1 000 euros Article D112-3 du code mon\u00e9taire et financier), Ch\u00e8que (dans la limite de 200 euros), Carte bancaire, M-Paiement (smartphone), Virement, Paiement en Nfois.
Le paiement en Nfois sans frais (3, ou 4 fois), est possible pour un r\u00e8glement compris entre 100\u20ac et 2000\u20ac. Ce paiement est soumis \u00e0 la proc\u00e9dure et l\u2019acceptation de notre partenaire.
Toute somme re\u00e7ue du Client par le R\u00e9parateur, au titre d\u2019une commande de travaux avant la livraison du cycle, constitue une avance \u00e0 valoir sur le montant de la facture. Le montant des travaux est fix\u00e9 suivant les tarifs en vigueur au moment de la commande de travaux. Si des pi\u00e8ces sont command\u00e9es sp\u00e9cifiquement avant la r\u00e9paration, elles seront payables d\u2019avance lors de la commande.
L\u2019annulation d\u2019une commande, si elle est accept\u00e9e par le fournisseur, donnera lieu au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 25% du prix global de la commande \u00e0 titre de frais administratifs.
Les temps de main d\u2019\u0153uvre sont factur\u00e9s au temps pass\u00e9. Le r\u00e8glement s\u2019effectue au comptant pr\u00e9alablement lors de la remise du cycle. Le cycle \u00e9tant r\u00e9put\u00e9 remis au R\u00e9parateur en d\u00e9p\u00f4t, celui-ci peut exercer un droit de r\u00e9tention sur le cycle jusqu\u2019\u00e0 paiement complet de la facture, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1948 du Code Civil. Si pour des raisons particuli\u00e8res, le paiement venait \u00e0 \u00eatre diff\u00e9r\u00e9, il est convenu que les pi\u00e8ces figurant sur la facture sont vendues avec une clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 qui a pour effet de diff\u00e9rer le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des dites pi\u00e8ces jusqu\u2019au complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture. Si le d\u00e9p\u00f4t du cycle a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par un mandataire du propri\u00e9taire, le mandataire sera tenu solidairement avec le propri\u00e9taire du cycle.
Tous paiements font l\u2019objet de l\u2019\u00e9tablissement de factures.<\/p>\n\n\n\n

11- GARANTIE DES V\u00c9LOS ET DES PIECES DE RECHANGE<\/h2>\n\n\n\n

Le Vendeur applique pour les v\u00e9los neufs les conditions de garantie constructeurs avec lesquels il a un accord de revente. En principe, suivant les directives Europ\u00e9ennes, une garantie de 2 ans est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date de premi\u00e8re vente du v\u00e9lo. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ou contre les vices cach\u00e9s. Les conditions constructeurs sont notifi\u00e9es et remises au Client lors de la livraison
Les pi\u00e8ces de rechange factur\u00e9es au Client, mont\u00e9es sur un cycle, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie d\u2019un an pi\u00e8ces et main d\u2019\u0153uvre \u00e0 compter de la date de la facture, contre tout d\u00e9faut d\u00fbment constat\u00e9 par le R\u00e9parateur et le fournisseur. Cette garantie couvre, sur pr\u00e9sentation de la facture, l\u2019\u00e9change de la pi\u00e8ce reconnue comme d\u00e9fectueuse ou sa remise en \u00e9tat, ainsi que les frais de main d\u2019\u0153uvre qui en d\u00e9coulent.
La garantie ne couvre pas les cons\u00e9quences de l\u2019usure normale de la pi\u00e8ce (les pneus, chambres \u00e0 air, cha\u00eenes, pignons, garnitures de freins, poign\u00e9es, etc), les dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 un accident, l\u2019utilisation anormale (comp\u00e9tition, tout terrain, surcharge, plage, eau, escalier, batterie pas recharg\u00e9e avec inactivit\u00e9 de plus de 3 mois etc.), l\u2019entretien d\u00e9fectueux, ni les frais cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019immobilisation du cycle. A cet \u00e9gard, il est pr\u00e9cis\u00e9 que la v\u00e9rification sera effectu\u00e9e gratuitement par le R\u00e9parateur \u00e0 l\u2019atelier, les fournitures et lubrifiant seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n\n\n\n

12- LITIGES<\/h2>\n\n\n\n

Les relations Client \/ Vendeur-R\u00e9parateur sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.
En cas de litige, les parties s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable. Si apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 les voies de recours, une incompr\u00e9hension ou un d\u00e9saccord persiste entre nous et sous r\u00e9serve des conditions de recevabilit\u00e9 pr\u00e9vues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au M\u00e9diateur de la consommation dont nous relevons : CM2C<\/strong> 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris<\/a>
Le guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commer\u00e7ants de l’Union europ\u00e9enne de r\u00e9soudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l’Union europ\u00e9enne (RLL) est accessible via ce lien https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/<\/a>
Si le Client est un commer\u00e7ant, seules seront comp\u00e9tentes les juridictions dont d\u00e9pend notre si\u00e8ge. Si le Client est non-commer\u00e7ant, le choix de la juridiction comp\u00e9tente se fera selon les r\u00e8gles du droit commun.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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